Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON

L'information juridique générale passe aussi par les médias traditionnels qui s'intéressent au web 2.0. Le 31 Octobre 2009 à 19 Heures 15, l'émission Zappez+net animée par Christophe JOLY (rédacteur en chef : Franck GRASSAUD) a reçu Maître S. CHAMPLOIX...

L'article L.331-1 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n°2007-1544 du 9 Octobre 2007 a prévu la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance pour les actions, notamment en contrefaçon, e n matière de propriété...

Le Barcamp Dijon #4 organisé à l'IUT de DIJON le 3 octobre 2009 a une nouvelle fois été l'occasion d'échanges fructueux favorisant l'expression de besoins, l'émergence de projets ou l'amélioration de structures ou de collaborations déjà existantes, entre...

Les BarCampeurs Dijonnais auront le plaisir de se retrouver le 3 Octobre 2009 à l'I.U.T. de DIJON, pour une journée d'échanges, de conversations, de projets, autour des Nouvelles Technologies, du Web2.0 et de l'informatique. Venez nombreux. La gratuité...

Le 21 Juillet 2009 a été déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale la proposition de loi visant à créer "l'acte d'avocat", dans le but de renforcer la sécurité juridique des actes sous seing privé. Le texte présenté a ainsi pour vocation d'éviter...

Si la signature électronique, basée sur l'attribution d'un certificat de signature électronique est le meilleur moyen de garantir la paternité et l'intégrité des écrits transmis par voie de communication électronique, il n'en demeure pas moins que la...

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région, l'AgenceNTIC Bourgogne a mis en place un réseau de conseillers experts en TIC à la disposition des PME, permettant l'intervention d'un expert financée à 70 % sur fonds publics(Conseil Régionnal) qui détermine...

Le 10 Juin 2009, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi dite HADOPI adoptée le 12 Mai par l'Assemblée nationale, en ce que la sanction graduée mise en oeuvre par la Haute Autorité apparaît contraire au principe de la présomption d'innocence,...

Bientôt soumis au Parlement, le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI 2 ) qui a été présenté en Conseil des Ministres le 27 Mai 2009 contient des dispositions qui suscitent d'ores et...

Le 12 Mai 2009, l'Assemblée Nationale a adopté la « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », plus connue sous le nom de loi « création et internet », et mieux encore, loi « HADOPI », du nom de l'autorité administrative...