L'infographiste relaxé de proxénétisme... pour défaut d'élément intentionnel

Publié le par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON

 

Nous vous parlions récemment dans ce blog du cas de ce jeune infographiste, en réalité plus graphiste qu'informaticien, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dijon du chef de « proxénétisme aggravé commis en bande organisée » pour avoir, selon le ministère public, procuré un temps quelque aide à une péripatéticienne pour l'amélioration de la charte graphique de son site Internet de call-girl, et donné des conseils (généraux en l'espèce) en matière de référencement.

 

Fort heureusement, mais non sans peine, ce prévenu avait été relaxé par jugement correctionnel du 4 mars 2010. Ce jugement est aujourd'hui définitif.

 

Nous émettions d'ores et déjà non seulement des réserves d'usage en matière d'information juridique générale, mais également une réserve spécifique puisque nous ne disposions pas de la version écrite dudit jugement.

 

C'est aujourd'hui chose faite, et force est de constater que cette réserve s'imposait avec acuité puisque la lecture du jugement, aujourd'hui possible, procure la motivation retenue par la juridiction pénale. Elle est ainsi rédigée : « En l'absence d'élément intentionnel M. X... sera relaxé des fins de la poursuite".

 

La juridiction ne se prononce nullement sur la caractérisation de l'élément matériel,.

 

Elle laisse ainsi présager qu'un cas d'espèce similaire, mais avec la preuve que le prévenu avait connaissance de la nature exacte de l'activité à laquelle il apportait son concours, serait susceptible de constituer l'infraction « proxénétisme aggravé ». L'aide matérielle apportée (charte graphique, référencement), constituerait l'élément matériel de l'infraction.

 

Il convient d'ailleurs d'observer qu'en l'espèce le prévenu n'avait pas connaissance de la nature de l'activité, de sa "cliente" puisque sa participation à l'amélioration de la charte graphique du site était antérieure à l'élaboration, par la péripatéticienne, du contenu textuel de son site « professionnel ». Il n'était par ailleurs pas démontré que  lorsqu'il a donné des conseils en matière de référencement, postérieurement à l'élaboration du contenu du site par sa "cliente", il ait eu connaissance de ce contenu. Ses conseils avaient des conseils généraux, qui auraient été procurés à n'importe quel éditeur de site, sans considération pour contenu.

 

Ainsi le tribunal n'a nullement exclu que la participation consciente à un site Internet de « call-girls » puisse caractériser l'élément intentionnel de l'infraction de proxénétisme.

 

L'adage « nul n'est censé ignorer la loi », prend ici tout son sens...

 

 

Publié dans Droit pénal

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