Loi du 17 Décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Publiée au Journal Officiel du 18 Décembre 2009, la loi n°2009-1572 du 17 Décembre 2009 relative à la lutre contre la fracture numérique contient, outre de nombreuses précisions sur les modalités de passage de la télévision analogique à la télévision...