Définition légale du journaliste et Loi du 4 Janvier 2010

Publié le par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON

 

Après l'atelier passionnant du MédiaCamp (Dijon, VooTv, 29 Mai 2010) organisé sur le thème "blogueurs / journalistes", petit rappel de la définition légale du "Journaliste".

 

La loi n°2010-01 du 4 Janvier 2010  relative à la protection du secret des sources des journalistes modifie sur ce point sensiblement l'article 2 de la loi du 29 Juillet 1881 relative à la liberté de la presse :

 

" Est considéré comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public".

 

Le critère organique de "l'entreprise de presse" n'est donc plus le seul, et la référence possible aux entreprises "de communication au public en ligne" consacre l'élargissement la définition du journaliste.

 

L'enjeu est de taille, puisque cette définit conditionne la protection accordée quant au secret des sources d'information(s).

 

 

Publié dans Libertés publiques

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