Mentions légales
Le blog est celui de : Maître Sylvain CHAMPLOIX, Avocat au Barreau de DIJON, 3 bd de Brosses 21000 DIJON, Tél. : 03.80.41.01.68, SIRET : 440.446.045.0013, N° TVA Intracommunautaire :
FR73440446045
Editeur et Directeur de la Publication : Sylvain CHAMPLOIX.
Sylvain CHAMPLOIX est inscrit au barreau de DIJON.
Hébergeur : SAS JFG Networks 1 Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE SIRET 480 170 240 00034
Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 :
Droit d'accès et à la rectification de l'information, conformément à la loi 78-17 du 06.01.1978 : Sylvain CHAMPLOIX, 3 Bd de Brosses 21000 DIJON
Droit d'auteur et de reproduction :
Ce blog est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie de ce blog autres qu'individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur.
Responsabilité :
Le présent blog est un site d’information. Toutes les données et informations qui y sont disponibles sont publiées à titre gracieux et ne sauraient constituer une consultation individuelle de
quelque nature que ce soit. Pour toute question concernant un problème juridique particulier, merci de vous adresser au Cabinet.
Nous nous efforçons d’actualiser régulièrement le présent blog qui ne saurait engager notre responsabilité pour quelque cause que ce soit. Tous liens vers d’autres sites disponibles sont
exclusivement à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Cabinet. La reproduction, sous quelque forme que ce soit, partielle ou complète, voire l’utilisation des données et
informations du présent site, ne sont pas autorisées en dehors d’un usage privé. Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le
Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.