Recommandation du Parlement Européen et droit d'accès à internet

Publié le par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON

Le 26 Mars 2006, le Parlement Européen a adopté le Rapport STAVROS LAMBRINIDIS, donnant ainsi lieu à la proposition à destination du Conseil, en faveur d'une recommandation sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet.

Eu égard à l'importance d'internet dans la propagation du savoir et dans la lutte contre l'illétrisme, ainsi que son importance croissante dans la vie quotidienne des utilisateurs, le Parlement Européen considère que la protection des individus n'est pas contradictoire avec la luttre contre la cybercriminalité.

Cette proposition de recommandation constitue un pas important vers la reconnaissance et la protection de l'identité numérique et de l'accès à internet. Quoique ce dernier ne soit pas à proprement parler reconnu comme un "droit fondamental" par la Charte des droits fondamentaux, le Parlement Européen l'aborde sous l'angle de la liberté d'expression, et de la liberté d'opinion, lesquelles ont la valeur de droits fondamentaux. Cette recommandation met également en lumière le rôle d'internet dans l'exercice d'une citoyenneté active.

Le texte de cette proposition est disponible par ce lien : Recommandation du Parlement Européen du 26 Mars 2006.

S. CHAMPLOIX, inscrit au grand tableau de l'ordre des avocats à Dijon

Publié dans Droit de l'internet

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