Top articles
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Barcamp Dijon #4, IUT, 3 octobre 2009 :
Le Barcamp Dijon #4 organisé à l'IUT de DIJON le 3 octobre 2009 a une nouvelle fois été l'occasion d'échanges fructueux favorisant l'expression de besoins, l'émergence de projets ou l'amélioration de structures ou de collaborations déjà existantes, entre...
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S. CHAMPLOIX, expert TIC du dispositif Bourgogne Ecobiz
Découvrez Bourgogne Ecobiz.fr, et devenez adhérent de sa communauté TIC. Vous y trouverez une plateforme permettant aux Experts TIC - Ecobiz de répondre à vos interrogations, et un dispositif réunissant de nombreuses communautés (Performance Industrielle,...
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Contrefaçon et mesures conservatoires : premier arrêt de Cour d'appel
En présence d'une contrefaçon en matière de droits d'auteurs (Livre I du Code de la propriété intellectuelle), les procédures visant à faire reconnaître les droits de l'auteur sont parfois longues. Pour cette raison, la loi n°2007-1544 du 29 Octobre 2007...
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Conséquences d'une géolocalisation des salariés sans information préalable
De plus en plus fréquemment, les entreprises utilisent des procédés techniques de géolocalisation de leurs salariés, à l'instar des entreprises de coursiers. Le recours à de tels dispositifs conduit nécessairement l'employeur à créer des « fichiers »,...
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La Cour d'appel de PARIS reconnaît la Licence GNU GPL :
Par arret en date du 16 Septembre 2009, la Cour d'appel de PARIS vient de rendre la première décision qui reconnaît la force juridique de la licence GNU GPL, licence de logiciel libre. La Cour juge qu'il a pu être valablement reproché au prestataire informatique,...
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Accès aux fichiers de l'ordinateur du salarié et vie privée
Les fichiers relevant de la vie privée du salarié, même non identifiés comme personnels, ne peuvent être utilisés par l'employeur : Par arrêt du 5 juillet 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation énonce que, pour démontrer le caractère justifié...
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Les limites de la notion d'hébergeur : Cour de cassation, 14 Janvier 2010
Par arrêt du 15 Janvier 2010, la Cour de cassation précise les limites de la notion d'hébergeur, et exclus le régime favorable de responsabilité de celui-ci à la société qui offrait la possibilité aux internautes de créer leurs pages personnelles à partir...
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Les captures d'écran et la preuve en justice
Si la signature électronique, basée sur l'attribution d'un certificat de signature électronique est le meilleur moyen de garantir la paternité et l'intégrité des écrits transmis par voie de communication électronique, il n'en demeure pas moins que la...
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L'infographiste relaxé de proxénétisme... pour défaut d'élément intentionnel
Nous vous parlions récemment dans ce blog du cas de ce jeune infographiste, en réalité plus graphiste qu'informaticien, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dijon du chef de « proxénétisme aggravé commis en bande organisée » pour avoir, selon...
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Adresse IP, et donnée à caractère personnel
Par arrêt du 13 Janvier 2009 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation estime qu'un constat d'huissier réalisé sur le fondement de l'article L.331-2 du Code de la propriété intellectuelle aux fins d'établir des actes de contrefaçon (en l'espèce,...
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Adoption en première lecture de la LOPPSI II le 16 Février 2010
Le projet de loi de programmation sur la sécurité intérieure, dite LOPSSI II a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. L'article 23 est ainsi adopté, et permet à la police judiciaire agissant sur commission rogatoire d'accéder aux données...
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Jugement correctionnel de DIJON du 4 Mars 2010 : infographiste mais non proxénète
Le 4 Février 2010, le Tribunal correctionnel de DIJON jugeait un infographiste, pourtant non informaticien, pour avoir sciemment aidé la prostitution d'une péripatéticienne de Juillet 2004 à Avril 2007, notamment en lui donnant de manière régulière des...
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Nathalie Kosciusko-Morizet devient secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique
Nommée le 15 Janvier 2009, elle remplace Eric Besson, et devra donc mettre en oeuvre le plan "France numérique 2012" présenté par son prédécesseur en Octobre 2008, qui vise notamment à permettre un accès haut débit universel (supérieur à 512 Kbits) pour...
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Recommandation du Parlement Européen et droit d'accès à internet
Le 26 Mars 2006, le Parlement Européen a adopté le Rapport STAVROS LAMBRINIDIS, donnant ainsi lieu à la proposition à destination du Conseil, en faveur d'une recommandation sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet...
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Outil informatique du salarié et images pornographiques : pas d'abus en soi.
Par arrêt en date du 8 Décembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation affine sa jurisprudence relative à l'utilisation par le salarié de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur à des fins personnelles. Elle juge cette fois...
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L'Agence NTIC Bourgogne conseille les entreprises
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région, l'AgenceNTIC Bourgogne a mis en place un réseau de conseillers experts en TIC à la disposition des PME, permettant l'intervention d'un expert financée à 70 % sur fonds publics(Conseil Régionnal) qui détermine...
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L'allègement du contrôle de la vidéosurveillance (D.22 Janvier 2009)
Le décret n°2009-86 du 22 Janvier 2009 modifie le décrêt du 17 Octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, et allège les conditions le formalisme de la demande préalable d'autorisation. A titre d'exemple, le rapport de présentation peut désormais se...
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S. CHAMPLOIX sur FR3 BFC : Z@ppez+net, 31/10/09
L'information juridique générale passe aussi par les médias traditionnels qui s'intéressent au web 2.0. Le 31 Octobre 2009 à 19 Heures 15, l'émission Zappez+net animée par Christophe JOLY (rédacteur en chef : Franck GRASSAUD) a reçu Maître S. CHAMPLOIX...
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Blog et responsabilité du blogueur pour les commentaires
Au vu du développement croissant du phénomène des blogs, il est bon de rappeler que le droit positif rend l'auteur d'un blog responsable des commentaires qui y sont déposés par les tiers . Ainsi l'a expressément jugé le Tribunal correctionnel d'Arras...
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Loi n°2010-1 du 4 Janvier 2010 relative au secret des sources des journalistes
Publiée au Journal Officiel du 5 Janvier 2010, la Loi n°2010-1 du 4 Janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes modife la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse et dispose que "Le secret des sources des journalistes...
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BarCampDijon 4 : venez nombreux !
Les BarCampeurs Dijonnais auront le plaisir de se retrouver le 3 Octobre 2009 à l'I.U.T. de DIJON, pour une journée d'échanges, de conversations, de projets, autour des Nouvelles Technologies, du Web2.0 et de l'informatique. Venez nombreux. La gratuité...
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L'acte d'avocat, bientôt peut-être...
Le 21 Juillet 2009 a été déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale la proposition de loi visant à créer "l'acte d'avocat", dans le but de renforcer la sécurité juridique des actes sous seing privé. Le texte présenté a ainsi pour vocation d'éviter...
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L'enregistrement d'un nom de domaine identique à une marque antérieure
... ou la surprenante rétroactivité du Décret n°2007-162 du 6 Février 2007. L'article R.20-44-45 du Code des Postes et communications électroniques, créé par le Décret n°2007-162 du 6 février 2007, dispose qu'"Un nom identique ou susceptible d'être confondu...
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Loi du 17 Décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Publiée au Journal Officiel du 18 Décembre 2009, la loi n°2009-1572 du 17 Décembre 2009 relative à la lutre contre la fracture numérique contient, outre de nombreuses précisions sur les modalités de passage de la télévision analogique à la télévision...
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Compétence des TGI en matière de propriété littéraire et artistique :
L'article L.331-1 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n°2007-1544 du 9 Octobre 2007 a prévu la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance pour les actions, notamment en contrefaçon, e n matière de propriété...