Outil informatique du salarié et images pornographiques : pas d'abus en soi.

Publié le par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON


Par arrêt en date du 8 Décembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation affine sa jurisprudence relative à l'utilisation par le salarié de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur à des fins personnelles. Elle juge cette fois que "la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l'absence de constatation d'un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement", de sorte que le licenciement prononcé sur ce motif doit être jugé sans cause réelle et sérieuse.

S. CHAMPLOIX, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Dijon

Publié dans Droit du travail

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