Nouveaux barèmes de rémunération des droits d'auteurs

Publié le par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON

Les nouveaux barèmes de rémunération des droits d'auteur à compter du 1er Février 2010 viennent d'être publiés, aux termes d'une décision de la Commission en date du 5 Janvier 2010.

Le site Net-Iris en propose le commentaire.

Publié dans Droit d'auteur

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