Maître S. CHAMPLOIX, Avocat, commente l'actualité en droit des nouvelles technologies et en droit des affaires
Nouveaux barèmes de rémunération des droits d'auteurs
Publié le
par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON
Les nouveaux barèmes de rémunération des droits d'auteur à compter du 1er Février 2010 viennent d'être publiés, aux termes d'une décision de la Commission en date du 5 Janvier 2010.