Condamnations pénales pour hacking, par le Tribunal correctionnel de DIJON

Publié le par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON

Par jugement du 5 Mars 2009, le Tribunal correctionnel de DIJON a condamné 5 jeunes prévenus pour avoir, pour certains, participé à des actes de piratage informatique, juridiquement qualifiés de « suppression de données », « soustraction de données », « mise à disposition d'un programme ou d'une donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une infraction » (en l'espèce des logiciels de hacking et des chevaux de troie). En outre, certains prévenus se voyaient reprocher d'avoir participé à un groupement en vue de la préparation d'une infraction prévue aux articles 323-1 à 323-3-1 du Code pénal.
Les condamnations pénales sont allées de 800 € d'amende, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, outre la condamnation civile de deux prévenus à indemniser une association, victime de la disparition de toutes les données de son forum, pour un préjudice évalué à 10.000 € par le Tribunal correctionnel.
Il s'agit, en l'état, de l'épilogue judiciaire de l'affaire des jeunes hackers interpellés au début de l'année 2008.

S. CHAMPLOIX, inscrit au grand tableau de l'ordre des avocats à Dijon   

Publié dans Droit pénal

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Avocat penal 06/06/2013 10:28

Merci pour l'information, les juges ont fait le bon jugement.