Le droit de réponse en ligne

Publié le par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON

Les blogs appellent des commentaires, mais aussi des réactions possibles de la part de personnes nommées ou désignées. Le droit de réponse en ligne est expressément reconnu en droit positif. Il est prévu par l'article 6, IV de la loi du 21 Juin 2004, et précisé dans ses conditions d'application par le décret du 24 Octobre 2007. Il bénéficie à «toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne». Si le décret d'application du 24 Octobre 2007 prévoit une exception «lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service (…) de formuler directement les observations qu'appelle de leur part un message qui les met en cause» (on imagine que cela vise les forums, mais aussi, pourquoi pas, les blogs sur lesquels il est possible de faire des commentaires), les premières applications jurisprudentielles de cette exception réglementaire incitent à l'interpréter très restrictivement. Ce droit de réponse doit être exercé dans un délai de trois mois. La prudence et l'esprit de responsabilité éviteront ainsi des déconvenues.

S. CHAMPLOIX, inscrit au grand tableau de l'ordre des avocats à Dijon  

Publié dans Droit de l'internet

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Thaïs 27/02/2009 18:24

Longue vie à votre blog alors !
Je ne sais pas si vous connaissez le blog d'eolas http://www.maitre-eolas.fr/ un de vos confrères que je lis de temps en temps quand les billets ne sont pas trop techniques
Bonne soirée !

Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON 27/02/2009 18:36



Je vous remercie pour votre sollicitude, que je prends pour un encouragement à persévérer dans l'information en matière de TIC. Je connaissais effectivement le blog de mon confrère. Bien à vous.



Pascal 26/02/2009 22:02

Merci beaucoup cher Maître pour cette réponse.
Je vais en faire bon usage