Orange voit son contrat d'exclusivité suspendu par arrêt du 4 Février 2009 de la Cour d'appel de PARIS

Publié le par Maître S. CHAMPLOIX, Avocat à DIJON

Le 4 Février 2009, la Cour d'appel de PARIS confirme l'avis du Conseil de la Concurrence en date du 17 Décembre 2008 ayant ordonné la suspension de l'exclusivité d'Orange sur la distribution de l'iPhone d'Apple.
Gageons que la Cour de cassation, qui sera désormais saisie de ce contentieux  sur pourvoi d'Orange, rendra une décision dans un avenir proche. Dans l'attente, les distributeurs concurrents se lancent d'ores et déjà dans la commercialisation de l'iPhone, ce dont les consommateurs tireront d'ores et déjà profit compte tenu du regain de concurrence généré par les décisions intervenues.

S. CHAMPLOIX, inscrit au grand tableau de l'ordre des avocats à Dijon  

Publié dans Economie numérique

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